ARRETE·26 février 2015

Arrêté du 26 février 2015 étendant aux personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger l'indemnité de fonctions particulières à certains professeurs des écoles et les indemnités de sujétions particulières en faveur des conseillers d'orientation-psychologues et des personnels exerçant des fonctions de documentation

En vigueur depuis le 26 février 2015 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne

Sommaire

Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil