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Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villeneuve-d'Ascq (59)
ARRETE
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26 janvier 2012
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Arrêté du 26 janvier 2012 portant création d'un service territorial éducatif d'insertion à Villeneuve-d'Ascq (59)
En vigueur depuis le 26 janvier 2012
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