ARRETE·26 janvier 2015

Arrêté du 26 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et l'arrêté du 17 juillet 2013 portant organisation du service des achats de l'Etat

En vigueur depuis le 26 janvier 2015 3 articles 3 versions historisées
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