ARRETE·26 juillet 2004

Arrêté du 26 juillet 2004 modifiant l'arrêté du 12 juillet 1994 fixant les conditions exigées pour l'agrément sanitaire des centres d'insémination artificielle autorisés au sens de l'article 5 de la loi n° 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage pour les taureaux utilisés en monte publique artificielle et pour le sperme destiné aux échanges intracommunautaires

En vigueur depuis le 26 juillet 2004 2 articles 2 versions historisées
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