ARRETE·26 juillet 2013

Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 29 juin 2004 relatif au diplôme d'Etat d'assistant de service social

En vigueur depuis le 26 juillet 2013 3 articles 3 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. LEGIARTI000027812834
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