ARRETE·26 juillet 2013

Arrêté du 26 juillet 2013 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité d'expatriation servie aux personnels expatriés des établissements d'enseignement français à l'étranger

En vigueur depuis le 26 juillet 2013 3 articles 3 versions historisées
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