ARRETE·26 juillet 2019

Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des fonctions particulières des maîtres exerçant dans les établissements d'enseignement privés sous contrat prises en compte pour un avancement au grade de la classe exceptionnelle

En vigueur depuis le 26 juillet 2019 2 articles 2 versions historisées
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