ARRETE·26 juillet 2019
Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 21 octobre 2016 pris en application des articles R. 4126-1 à R. 4126-7 du code de la défense relatifs aux associations professionnelles nationales de militaires
En vigueur depuis le 26 juillet 2019 4 articles 4 versions historisées
Consulter en ligne