ARRETE·26 juillet 2019

Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat

En vigueur depuis le 26 juillet 2019 6 articles 6 versions historisées
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