ARRETE·26 juillet 2022

Arrêté du 26 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 30 avril 2012 fixant la liste des micro-organismes et toxines prévue à l'article L. 5139-1 du code de la santé publique

En vigueur depuis le 26 juillet 2022 2 articles 2 versions historisées
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