ARRETE·26 juillet 2024

Arrêté du 26 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 8 février 2022 modifié relatif à l'expérimentation « OdySight - Favoriser l'accès aux soins ophtalmologiques avec une application médicale de télésurveillance permettant l'auto-évaluation des paramètres visuels »

En vigueur depuis le 26 juillet 2024 2 articles 2 versions historisées
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