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Arrêté du 26 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie.
ARRETE
·
26 juin 2007
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Arrêté du 26 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie.
En vigueur depuis le 26 juin 2007
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Sommaire
Art. 1
Art. 2
Art. 3
Art. 4
Art. 5
Art. 6
Art. 7
Art. 8
Art. 9
sezione Annexes
Annexes
Art. Annexe I
Art. Annexe II
Art. Annexe III
Art. Annexe IV
Art. Annexe V
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