ARRETE·26 juin 2007

Arrêté du 26 juin 2007 portant création du certificat d'aptitude professionnelle horlogerie.

En vigueur depuis le 26 juin 2007 14 articles 14 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9
sezione AnnexesAnnexes
Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IVArt. Annexe V
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