ARRETE·26 juin 2014

Arrêté du 26 juin 2014 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2013 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l'Etat

En vigueur depuis le 26 juin 2014 2 articles 2 versions historisées
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