ARRETE·26 juin 2023

Arrêté du 26 juin 2023 portant suspension d'introduction, d'importation et de mise sur le marché en France de viandes et produits à base de viande issus d'animaux provenant de pays tiers à l'Union européenne ayant reçu des médicaments antimicrobiens pour favoriser la croissance ou augmenter le rendement

En vigueur depuis le 26 juin 2023 4 articles 4 versions historisées
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