ARRETE·26 juin 2024
Arrêté du 26 juin 2024 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
En vigueur depuis le 26 juin 2024 19 articles 19 versions historisées
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