ARRETE·26 mai 1993

Arrêté du 26 mai 1993 établissant la liste des nécropoles nationales et des cimetières militaires étrangers entretenus à perpétuité aux frais de l'Etat par le ministère des anciens combattants et victimes de guerre

En vigueur depuis le 26 mai 1993 4 articles 4 versions historisées
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