ARRETE·26 mai 1994
Arrêté du 26 mai 1994 fixant la composition du comité des directeurs des administrations centrales prévu par le décret n° 94-419 du 26 mai 1994 relatif à la coordination interministérielle de la lutte contre le syndrome de l'immunodéficience acquise
En vigueur depuis le 26 mai 1994 3 articles 3 versions historisées
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