ARRETE·26 mai 2009
Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2008 fixant les conditions de modulation de la prime de restructuration de service instituée par le décret n° 2008-366 du 17 avril 2008
En vigueur depuis le 26 mai 2009 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne