ARRETE·26 mai 2010

Arrêté du 26 mai 2010 portant création de la mention « canyonisme » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

En vigueur depuis le 26 mai 2010 17 articles 17 versions historisées
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Sommaire

Art. 1Art. 2Art. 3Art. 3 bisArt. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8Art. 9Art. 10Art. 13Art. 14Art. Annexe IArt. Annexe IIArt. Annexe IIIArt. Annexe IV
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