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Arrêté du 26 mai 2015 relatif aux statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux
ARRETE
·
26 mai 2015
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Arrêté du 26 mai 2015 relatif aux statuts types des fédérations régionales de courses de chevaux
En vigueur depuis le 26 mai 2015
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Annexe
Art. LEGIARTI000030665157
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