ARRETE·26 mai 2025
Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2024 relatif à la délivrance des titres et des modules de formation professionnelle maritime dans les cursus des spécialités maritimes de baccalauréat professionnel
En vigueur depuis le 26 mai 2025 7 articles 7 versions historisées
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