ARRETE·26 mars 1990

Arrêté du 26 mars 1990 portant abrogation de l'arrêté du 24 septembre 1985 instituant auprès du directeur du théâtre et des spectacles une commission nationale consultative d'aide à des projets de spectacles dramatiques

En vigueur depuis le 26 mars 1990 2 articles 2 versions historisées
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