ARRETE·26 mars 2013
Arrêté du 26 mars 2013 modifiant l'arrêté du 4 mars 2013 portant création de départements d'institut universitaire de technologie et transfert complet ou partiel de localisation de départements existants à la rentrée universitaire 2013
En vigueur depuis le 26 mars 2013 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne