ARRETE·26 mars 2018

Arrêté du 26 mars 2018 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2017 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des psychologues de l'éducation nationale

En vigueur depuis le 26 mars 2018 4 articles 4 versions historisées
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