ARRETE·26 mars 2019

Arrêté du 26 mars 2019 pris en application du IV de l'article 1er de la loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants

En vigueur depuis le 26 mars 2019 2 articles 2 versions historisées
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