ARRETE·26 novembre 1991

Arrêté du 26 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 19 juin 1987 relatif au recrutement de lieutenants de réserve de l'armée de terre réunissant quinze ans de services militaires effectifs

En vigueur depuis le 26 novembre 1991 2 articles 2 versions historisées
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