ARRETE·26 novembre 2010
Arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis)
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Prévention des dégâts sur les piscicultures extensives en étang et sur les eaux libres périphériques