ARRETE·26 novembre 2012

Arrêté du 26 novembre 2012 plaçant un commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Comité national des Jeux mondiaux militaires d'hiver Annecy 2013 »

En vigueur depuis le 26 novembre 2012 2 articles 2 versions historisées
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