ARRETE·26 novembre 2013

Arrêté du 26 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2004 fixant les montants de référence de l'indemnité d'administration et de technicité en faveur de certains personnels du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

En vigueur depuis le 26 novembre 2013 2 articles 2 versions historisées
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