ARRETE·26 novembre 2015

Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 18 juin 2010 modifié portant création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur livreur de marchandises » et fixant ses conditions de délivrance

En vigueur depuis le 26 novembre 2015 3 articles 3 versions historisées
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