ARRETE·26 novembre 2015

Arrêté du 26 novembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 juin 2007 relatif à la création de la spécialité de certificat d'aptitude professionnelle « conducteur routier de marchandises » et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 26 novembre 2015 3 articles 3 versions historisées
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