ARRETE·26 novembre 2018
Arrêté du 26 novembre 2018 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2016 créant un régime national de gestion pour la pêche professionnelle de bar européen (Dicentrarchus labrax) dans le golfe de Gascogne (divisions CIEM VIIIa, b)
En vigueur depuis le 26 novembre 2018 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne