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Arrêté du 26 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 12 mars 1993 portant création d'un Conseil national du sport universitaire
ARRETE
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26 octobre 1994
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Arrêté du 26 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 12 mars 1993 portant création d'un Conseil national du sport universitaire
En vigueur depuis le 26 octobre 1994
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