ARRETE·26 octobre 2022

Arrêté du 26 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général et aux agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse

En vigueur depuis le 26 octobre 2022 2 articles 2 versions historisées
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