ARRETE·26 octobre 2023

Arrêté du 26 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application dans les ministères économiques et financiers du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat

En vigueur depuis le 26 octobre 2023 4 articles 4 versions historisées
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