ARRETE·26 septembre 2019
Arrêté du 26 septembre 2019 pris en application du décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles
En vigueur depuis le 26 septembre 2019 6 articles 6 versions historisées
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capo Chapitre Ier : Diplômes dans le domaine du spectacle vivantChapitre Ier : Diplômes dans le domaine du spectacle vivant
sezione Section 1 : Diplômes nationaux supérieurs professionnelsSection 1 : Diplômes nationaux supérieurs professionnels
Art. 1sezione Section 2 : Diplômes d'EtatSection 2 : Diplômes d'Etat
Art. 2Art. 3sezione Section 3 : Certificats d'aptitudeSection 3 : Certificats d'aptitude
Art. 4capo Chapitre II : Diplômes dans le domaine des arts plastiquesChapitre II : Diplômes dans le domaine des arts plastiques
Art. 5Art. 6