ARRETE·27 août 2004

Arrêté du 27 août 2004 fixant la liste des corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires aux fonctionnaires et à certains agents non titulaires de droit public de la Caisse des dépôts et consignations.

En vigueur depuis le 27 août 2004 2 articles 2 versions historisées
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