ARRETE·27 août 2004

Arrêté du 27 août 2004 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires et à certains agents non titulaires de droit public de la Caisse des dépôts et consignations.

En vigueur depuis le 27 août 2004 2 articles 2 versions historisées
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