ARRETE·27 août 2004
Arrêté du 27 août 2004 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité aux fonctionnaires et à certains agents non titulaires de droit public de la Caisse des dépôts et consignations.
En vigueur depuis le 27 août 2004 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne