ARRETE·27 août 2009
Arrêté du 27 août 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion des activités des personnels à la délégation générale pour l'armement
En vigueur depuis le 27 août 2009 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne