ARRETE·27 août 2015
Arrêté du 27 août 2015 modifiant l'arrêté du 28 août 2014 encadrant la pêche professionnelle au filet dans le secteur de la baie de Granville et certaines eaux adjacentes
En vigueur depuis le 27 août 2015 2 articles 2 versions historisées
Consulter en ligne