ARRETE·27 avril 1995

Arrêté du 27 avril 1995 modifiant l'arrêté du 22 février 1974 relatif à la mise à l'épreuve et à l'agrément des taureaux destinés à être utilisés pour l'insémination artificielle

En vigueur depuis le 27 avril 1995 2 articles 2 versions historisées
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