ARRETE·27 avril 2009

Arrêté du 27 avril 2009 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués du budget annexe « contrôle et exploitation aériens »

En vigueur depuis le 27 avril 2009 2 articles 2 versions historisées
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