ARRETE·27 avril 2012

Arrêté du 27 avril 2012 modifiant l'arrêté du 11 avril 2001 fixant les conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction et d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

En vigueur depuis le 27 avril 2012 2 articles 2 versions historisées
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