ARRETE·27 avril 2016

Arrêté du 27 avril 2016 portant désignation de la mission « agriculture, forêt et pêche » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle budgétaire sur l'Etablissement public Haras national du Pin

En vigueur depuis le 27 avril 2016 2 articles 2 versions historisées
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