ARRETE·27 décembre 2007

Arrêté du 27 décembre 2007 portant création de la mention « attelages canins » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »

En vigueur depuis le 27 décembre 2007 12 articles 12 versions historisées

Consulter en ligne

Sommaire

Art. 7 bis Art. 1 Art. 2 Art. 2 bis Art. 3 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione ANNEXESANNEXES

Art. Annexe I Art. Annexe II Art. Annexe III

Voir le sommaire complet

Mes consultations