ARRETE·27 décembre 2010
Arrêté du 27 décembre 2010 fixant la liste des emplois occupés par les ingénieurs généraux de l'armement de 1re classe qui reçoivent rang et appellation d'ingénieur général hors classe ou d'ingénieur général de classe exceptionnelle
En vigueur depuis le 27 décembre 2010 4 articles 4 versions historisées
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