ARRETE·27 décembre 2017

Arrêté du 27 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 6 juin 2017 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2017

En vigueur depuis le 27 décembre 2017 4 articles 4 versions historisées
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Art. LEGIARTI000036476834
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