ARRETE·27 février 1991

Arrêté du 27 février 1991 portant agrément de l'avenant n° 3 du 20 décembre 1990 au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1990 relative à l'assurance chômage

En vigueur depuis le 27 février 1991 3 articles 3 versions historisées
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