ARRETE·27 février 2007

Arrêté du 27 février 2007 fixant le modèle de la convention prévue à l'article 28 de l'arrêté du 27 septembre 1994 relatif au stage d'initiation à la vie professionnelle auprès des chirurgiens-dentistes agréés

En vigueur depuis le 27 février 2007 3 articles 3 versions historisées
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