ARRETE·27 février 2019

Arrêté du 27 février 2019 modifiant l'arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l'article L. 3111-4 du code de la santé publique

En vigueur depuis le 27 février 2019 3 articles 3 versions historisées
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